Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 15/03/2023

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la Micro-entreprise EI Mélanie Tardy (ci-après « NeedleMe »), immatriculée sous le numéro 818001257.

Son adresse électronique est hello@needleme.fr.

NeedleMe est propriétaire et éditeur du site internet https://www.needleme.fr (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par Hostinger, domiciliée au Hostinger International Ltd. - 61 Lordou Vironos, Larnaca, CY, 6023, joignable via un chat.

Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») un Abonnement à l’application web NeedleMe qui offre l’accès à des fonctionnalitées dédiées aux passionné(e)s de couture, leur permettant de facilement répertorier leurs stocks, planifier leurs projets couture et garder sous la main toutes les informations dont ils ont besoin.

Le Site est accessible via l’url https://www.needleme.fr à partir d’un navigateur web tels que Chrome, Safari, Opera etc. avec tout type de système d’exploitation tels que IOS, Android, Windows sur smartphone, tablette et ordinateur.

Les Abonnements auxquels le Client pourra souscrire sont les suivants :

NeedleMe Gratuit : par le biais d’une inscription gratuite, le Site permet au Client de créer sa patronthèque personnelle à partir de la patronthèque communautaire NeedleMe, de créer sa bibliothèque personnelle à partir de la bibliothèque communautaire NeedleMe
NeedleMe Passion : par le biais d’une inscription payante, le Site permet au Client, en plus des fonctionnalités proposées par NeedleMe Gratuit, de créer sa tissuthèque personnelle, ajouter les profils des personnes pour qui il coud, de gérer ses projets coutures avec une gestion basique (certains modules comme la mise à jour des stocks simplifiée est possible avec l’abonnement Premium)
NeedleMe Premium : par le biais d’une inscription payante, le Site permet au Client, en plus des fonctionnalités proposées par NeedleMe Passion, de gérer ses stocks de fournitures et matériels, de gérer ses projets coutures avec une gestion complète (comme la mise à jour des stocks simplifiée), de suivre l’entretien de ses machines à coudre, à surjeter, à découper etc.

Au titre d’une inscription payante, le Site propose deux périodes de facturation : mensuelle ou annuelle.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Application et opposabilité des cgv

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles NeedleMe commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après « Commande ») de Services passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à NeedleMe quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que NeedleMe ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Commande de Services sur le site

NeedleMe se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Le Client sélectionne l’abonnement qu’il souhaite souscrire, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après lecture des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre NeedleMe et le Client et les engage de manière irrévocable.

Selon la période de facturation choisie, la Commande est conclue pour une durée d’un mois ou de douze mois.

Le Contrat prend fin à l’issue de l’Abonnement, sous réserve pour le Client d’avoir indiqué son souhait de mettre un terme à l’Abonnement, selon les modalités et conditions détaillées dans la partie Tacite reconduction.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception des Services, et de facturation si elles sont différentes.

NeedleMe lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et l’adresse de facturation renseignée.

Après avoir validé ses coordonnées de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

Période d’essai

L’abonnement NeedleMe Premium peut être essayé gratuitement durant sept jours en cliquant sur “S’abonner”. Le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois de la Période d’Essai.

Après la Période d'Essai gratuite de sept jours, le Client sera automatiquement facturé et débité selon le type d’Abonnement sélectionné au prix en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement, à moins que le Client n’ait procédé à la résiliation de la Période d'Essai avant la fin de la période fixée.

Pour bénéficier des sept jours d’essai gratuit, les Clients doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Ne pas avoir déjà bénéficié d’une Période d’Essai ;
- Fournir à NeedleMe un mode de paiement valide et à jour ;
- Avoir sélectionné l’Abonnement choisi et qui sera applicable à l’issue de la Période d’Essai ;
- Avoir accepté les présentes CGV.

NeedleMe se réserve le droit de retirer ou de modifier les conditions et les modalités de la Période d’Essai, à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Tacite reconduction

L’Abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d’Abonnement (mensuelle ou annuelle), sauf si le Client a manifesté son intention d’y mettre un terme selon les modalités détaillées ci-dessous. Le compte bancaire du Client est ainsi débité de la somme correspondant à l’Abonnement souscrit au renouvellement de l’Abonnement.

Si le tarif de l’Abonnement a été modifié avant la reconduction tacite de l’Abonnement, aucune modification du prix ne sera toutefois appliquée.

En vertu de l’article L215-1 du Code de la consommation, NeedleMe est tenu d’informer le Client consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de l’Abonnement, de la possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement qu'il a conclu et soumis aux présentes CGV comportant une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Compte tenu de la durée proposée des Abonnements, cette obligation ne saurait s’appliquer aux

Abonnements souscrits pour une période d’un mois.

Si cette information n’a pas été donnée à l’Abonné, ce dernier pourra mettre un terme aux CGV, à tout moment, à compter de la date de la reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction seront dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation.

Prix et conditions de paiement de la commande

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.

La Commande des Services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et NeedleMe.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par NeedleMe.

Le Client garantit à NeedleMe qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

NeedleMe se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à NeedleMe, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

Codes promotionnels

NeedleMe peut proposer au Client, par le biais de codes promotionnels, de diminuer le prix de son Abonnement lors de l’étape du paiement. Ces codes promotionnels permettent au Client de bénéficier d’une réduction sur n’importe quel type d’abonnement auquel il souhaite souscrire.

NeedleMe détermine librement la durée de ces opérations. Si la réduction et la promotion sont valables pour une durée précise, celles-ci doivent être clairement indiquées en amont par NeedleMe. L'indication doit être ajoutée sur tous les supports qui évoquent la période de promotion.

Le Client doit entrer le code promotionnel dont il souhaite bénéficier à l’étape du paiement. Le Client verra afficher le prix initial, le pourcentage de réduction appliqué au prix initial, et le prix final qu’il doit payer.

Les codes promotionnels peuvent être librement modifiés en fonction des promotions que NeedleMe souhaite proposer à sa communauté.

Le code promotionnel peut être utilisé uniquement sur le site internet NeedleMe.

Utilisation des services/livraison

L’abonnement est automatiquement délivré au Client à compter de la validation de sa Commande.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont correctes.

NeedleMe ne sera pas non plus responsable si la non réception des Services est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention.

Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de NeedleMe, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le service client de NeedleMe est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h en utilisant les coordonnées suivantes :
⦁ Email : hello@needleme.fr
⦁ Courrier : 1685 Route de Rieumes, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières, France

Obligations du client

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de NeedleMe.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NeedleMe
De dénigrer le Site

Si, pour un quelconque motif, NeedleMe considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, NeedleMe peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de NeedleMe, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Tous les Produits/Services peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
Conclus lors d'une enchère publique ;
De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation proposé en annexe des présentes ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à NeedleMe par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à NeedleMe à l’adresse suivante : 1685 Route de Rieumes, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières, France ou par courriel à hello@needleme.fr.

En cas de notification à NeedleMe par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, NeedleMe lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Services qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par NeedleMe par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où NeedleMe est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande. En cas d’utilisation des Services dans le délai de rétractation, le Client est considéré comme avoir expressément renoncé à son droit de rétractation.

Responsabilité

NeedleMe met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de NeedleMe se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

NeedleMe ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses services ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits/Services.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par NeedleMe, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par NeedleMe, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

NeedleMe n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que NeedleMe ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par NeedleMe, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles NeedleMe n’aurait jamais contracté.

Sécurité

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de NeedleMe. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de NeedleMe. A défaut, NeedleMe pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Propriété intellectuelle et données personnelles

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de NeedleMe. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de NeedleMe.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

NeedleMe concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à NeedleMe est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de NeedleMe.

NeedleMe comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. NeedleMe s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c'est-à-dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

Dans le cadre de la commande, NeedleMe a vocation à récolter des données personnelles du Client. NeedleMe s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). NeedleMe ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

Les données personnelles récoltées par NeedleMe ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, NeedleMe a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : hello@needleme.fr

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec NeedleMe à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice

Le Client est informé qu’il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.