Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site et de l'application NeedleMe, accessible à l'adresse www.needleme.fr.
1. Éditeur du site
Éditeur : Mélanie PHILIPPE
Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
SIRET : 818 001 257 00034
Adresse : 1685 route de Rieumes, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières, France
Directrice de la publication : Mélanie PHILIPPE
Contact : hello@needleme.fr
2. Hébergement
Hébergeur : Hostinger International Limited
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée de droit chypriote
Siège social : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com
3. Présentation du service
NeedleMe est une application web SaaS qui agit comme un carnet numérique pour les arts textiles. Elle permet aux utilisateurs de gérer leurs stocks de matières (tissus, fils, fournitures), d'organiser et suivre leurs projets créatifs (couture, tricot, crochet, broderie), de partager leurs réalisations et de découvrir de nouveaux patrons et techniques.
L'accès à NeedleMe nécessite la création d'un compte utilisateur. Le service est accessible depuis tout navigateur web connecté à Internet.
L'utilisation de NeedleMe par des mineurs est soumise à l'autorisation préalable de leurs représentants légaux. Conformément au RGPD, le traitement des données personnelles d'un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement du titulaire de la responsabilité parentale. En créant un compte, l'utilisateur mineur déclare avoir obtenu cette autorisation. Les représentants légaux sont invités à superviser l'utilisation du service par les mineurs placés sous leur responsabilité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site et l'application NeedleMe — notamment les textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons et logiciels — est la propriété exclusive de Mélanie PHILIPPE, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Mélanie PHILIPPE, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus générés par les utilisateurs (photos, descriptions de projets, patrons partagés…) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur NeedleMe, l'utilisateur concède à NeedleMe une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher et les diffuser au sein de la plateforme.
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur NeedleMe. Ils garantissent détenir l'ensemble des droits nécessaires (droits d'auteur, droits à l'image, droits de propriété intellectuelle) sur les contenus qu'ils mettent en ligne, et s'engagent à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d'un tiers ou contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de quiconque. NeedleMe ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par ses utilisateurs et se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes mentions légales ou à la législation en vigueur.
5. Données personnelles
NeedleMe collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses services. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Mélanie PHILIPPE à l'adresse suivante : hello@needleme.fr.
6. Cookies et traceurs
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7. Limitation de responsabilité
Mélanie PHILIPPE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur NeedleMe. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers. NeedleMe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de protection des données de ces tiers.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu/.
9. Contact
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