Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application NeedleMe, accessible à l'adresse www.needleme.fr, éditée par Mélanie PHILIPPE (micro-entreprise — SIRET 818 001 257 00034).
Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NeedleMe met à disposition de ses utilisateurs une application web SaaS servant de carnet numérique pour les arts textiles (couture, tricot, crochet, broderie), ainsi que les droits et obligations de chacune des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par la création d'un compte sur NeedleMe. En cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription et en cliquant sur le bouton de validation, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation du service. NeedleMe se réserve le droit de les modifier à tout moment, dans les conditions prévues à l'article 13 des présentes.
3. Accès au service et création de compte
3.1 Conditions d'éligibilité
L'accès à NeedleMe est ouvert à toute personne physique. L'utilisation du service par un mineur est soumise à l'autorisation préalable de ses représentants légaux. Le traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans requiert le consentement exprès du titulaire de la responsabilité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le service est accessible depuis tout pays, sous réserve des restrictions légales locales applicables à l'utilisateur.
3.2 Création de compte
L'accès aux fonctionnalités de NeedleMe nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples ou la réutilisation d'un compte après suspension est interdite.
3.3 Sécurité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse email et mot de passe). Toute utilisation du service effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par l'utilisateur lui-même. En cas de compromission de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer NeedleMe sans délai à l'adresse hello@needleme.fr.
4. Description du service et plans d'abonnement
4.1 Fonctionnalités principales
NeedleMe propose les fonctionnalités suivantes :
- Gestion d'une bibliothèque personnelle de tissus, fournitures et machines
- Suivi et organisation de projets de couture
- Gestion de patrons de couture personnels et communautaires
- Création et gestion de profils de mensurations
- Accès à une bibliothèque de publications et tutoriels
- Listes de courses et de souhaits
- Fonctionnalités communautaires (partage, likes, commentaires, abonnements)
4.2 Plans d'abonnement
NeedleMe est proposé selon un modèle freemium avec trois niveaux d'accès :
Plan | Tarif | Accès |
|---|---|---|
Gratuit | 0 € | Accès limité aux fonctionnalités de base |
Passion | 3 € / mois | Accès étendu aux fonctionnalités principales |
Premium | 6 € / mois | Accès complet à l'ensemble des fonctionnalités |
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en euros. NeedleMe se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours, notifié par email. En cas de refus de la nouvelle tarification, l'utilisateur peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur.
5. Conditions financières
5.1 Paiement
Le paiement des abonnements payants est effectué par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS niveau 1). NeedleMe ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation par l'utilisateur. La facturation intervient à la date de souscription, puis à chaque date anniversaire mensuelle.
5.2 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à hello@needleme.fr en indiquant votre nom, adresse email et la date de souscription.
Exception : conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du service et que celui-ci a été pleinement exécuté avant l'expiration du délai de rétractation, vous ne pouvez plus exercer ce droit.
5.3 Remboursements
Hors exercice du droit de rétractation, les abonnements ne sont pas remboursables au prorata en cas de résiliation en cours de période. L'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période déjà facturée. Les remboursements éventuels sont traités dans un délai de 10 jours ouvrés et crédités sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
6. Obligations et responsabilités de l'utilisateur
6.1 Usage conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser NeedleMe dans le respect de la législation française et européenne en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU. Il s'engage notamment à :
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations du plan gratuit
- Ne pas procéder à de la rétro-ingénierie, du scraping ou de l'extraction automatisée de données
- Ne pas revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service sans autorisation écrite
- Ne pas publier de contenus diffamatoires, haineux, pornographiques ou portant atteinte à la vie privée de tiers
- Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de NeedleMe
6.2 Responsabilité sur les contenus publiés
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur NeedleMe (photos, descriptions, patrons, commentaires…). Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires — droits d'auteur, droits à l'image, droits de propriété intellectuelle — sur les contenus mis en ligne, et garantit NeedleMe contre tout recours de tiers à ce titre.
NeedleMe ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par ses utilisateurs. Tout contenu signalé comme illicite pourra être supprimé sans préavis. NeedleMe se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur publiant des contenus contraires aux présentes CGU ou à la législation applicable.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Droits de NeedleMe
L'ensemble des éléments constituant NeedleMe — code source, design, marque, logotype, textes, interfaces, fonctionnalités — est la propriété exclusive de Mélanie PHILIPPE et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
7.2 Licence accordée à l'utilisateur
NeedleMe accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation du service, pour la durée de son abonnement, aux seules fins d'un usage personnel et non commercial.
7.3 Contenus de l'utilisateur
Les contenus créés par l'utilisateur restent sa propriété. En les publiant sur NeedleMe, l'utilisateur concède à NeedleMe une licence non exclusive, mondiale, gratuite et sous-licenciable pour afficher, reproduire et diffuser ces contenus au sein de la plateforme, pour la durée de leur mise en ligne.
8. Disponibilité du service et maintenance
NeedleMe s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de notre volonté.
Des opérations de maintenance pourront être effectuées, de préférence en dehors des heures de forte affluence, avec ou sans préavis selon leur urgence. NeedleMe ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption temporaire du service.
9. Limitation de responsabilité
NeedleMe est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi applicable, NeedleMe exclut toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
La responsabilité de NeedleMe ne saurait être engagée pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service (perte de données, manque à gagner, interruption d'activité…).
En tout état de cause, la responsabilité de NeedleMe est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
NeedleMe ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, cyberattaque d'ampleur, défaillance des infrastructures réseau, etc.).
10. Résiliation du compte
10.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son abonnement et/ou supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant hello@needleme.fr. La résiliation d'un abonnement payant prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données personnelles dans les délais prévus par la Politique de Confidentialité.
10.2 Résiliation par NeedleMe
NeedleMe se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Violation grave ou répétée des présentes CGU
- Usage frauduleux du service ou tentative de contournement des limitations
- Publication de contenus illicites
- Non-paiement d'un abonnement
- Fourniture de fausses informations lors de l'inscription
En cas de résiliation par NeedleMe pour manquement de l'utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
11. Médiation des litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec NeedleMe.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
13. Modifications des CGU
NeedleMe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par email et/ou via une bannière sur l'application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Si l'utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il peut résilier son compte avant la date d'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : hello@needleme.fr
- Courrier : Mélanie PHILIPPE — 1685 route de Rieumes, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières, France